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Un territoire à aménager

Développement urbain

La réhabilitation du parc privé ancien - Le PIG "Habitat Durable"

Le programme d'amélioration de l'habitat privé ancien renouvelé pour 5 ans.

Cœur d’Ostrevent participe à l’amélioration de l’habitat privé ancien en proposant des aides financières aux propriétaires occupants et bailleurs. La Communauté de Communes met gratuitement à votre disposition une équipe (Citémétrie) pour vous aider à établir votre dossier de demande d'aide et vous accompagner à chaque étape de votre projet.

 

Qui peut bénéficier des aides ?

Les « propriétaires occupants » ou les « propriétaires bailleurs » qui  répondent aux conditions d'éligibilité suivantes :

  • Être propriétaire d'un logement achevé depuis plus de 15 ans et situé sur Cœur d'Ostrevent ;
  • Ne pas avoir bénéficié d'un prêt à taux 0 ces 5 dernières années ;
  • Ne pas dépasser les conditions de ressources fixées par le dispositif pour les propriétaires occupants ou conventionner ses logements pour les propriétaires bailleurs ;
  • Faire des travaux permettant de réaliser au moins 25 % d'économie d'énergie ;
  • Faire appel à des professionnels qualifiés pour réaliser les travaux ;
  • Ne pas avoir entamé les travaux avant d'avoir déposé sa demande de subvention.

Propriétaire occupants : Vous pouvez bénéficier de subventions pouvant aller jusqu’à 75 % du montant des travaux, sous conditions de ressources et de normes à respecter.  

Propriétaire bailleur : Vous pouvez bénéficier de subventions pouvant aller jusqu’à 50 % du montant des travaux, sous conditions de ressources et de normes à respecter.

 

Quels travaux sont concernés ?

 Les aides mobilisables concernent :

  • Les travaux d'économie d'énergie visant une amélioration de la qualité thermique du logement et la diminution des charges énergétiques pour les occupants (isolation, réfection ou installation de chauffage, remplacement des menuiseries, ventilation…) ;
  • Les travaux d'adaptation du logement au handicap ou à la perte d'autonomie (installation d'un monte-escalier, remplacement d'une baignoire par une douche accessible…) ;
  • Les travaux de remise aux normes d'habitabilité permettant de favoriser les conditions de vie des occupants confrontés à des difficultés de mal logement (réhabilitation tout corps d'état d'une habitation, réfection d'une installation électrique dangereuse, mise aux normes de l'assainissement...).

 

Qui finance vos travaux ?

Les travaux et le suivi de dossier peuvent être subventionnés par Cœur d'Ostrevent et ses partenaires : l’État et l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah). Des subventions complémentaires peuvent également être mobilisées auprès du Département, des caisses de retraite...

 

Pour bénéficier gratuitement d’informations, d’un conseil et d’un accompagnement dans le montage du dossier de demande de subvention :

1 rue de l'Origan, 62 000 ARRAS

03 21 16 99 44

13 rue Berthelot, 59 000 LILLE

03 20 52 31 93

pigccco(at)citemetrie.fr  

 

Ou rendez-vous lors des permanences de Citémétrie au siège de la Communauté de Communes, avenue du bois, à Lewarde, tous les mercredis de 14h à 17h (sans RDV).

Calendrier des permanences 2019

 

http://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/les-conditions-de-ressources/

http://guide-aides.hautsdefrance.fr/dispositif738

https://lenord.fr/jcms/prd2_588412/logement-une-aide-pour-vos-travaux-de-renovation

Contacts

Citémétrie

1 rue de l'Origan, 62 000 ARRAS

tél. : 03 21 16 99 44

13 rue Bethelot, 59 000 LILLE

tél. : 03 20 52 31 93

mail : pig.ccco(at)citemetrie.fr

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