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Un territoire à aménager

Développement urbain

Accession à la propriété

Une aide aux particuliers pour accéder à la propriété

Afin de favoriser l'accession sociale à la propriété des jeunes ménages dans le bâti neuf et ancien, le Conseil Communautaire a voté le 5 décembre 2019 l'octroi d'une aide directe aux particuliers qui souhaitent s'installer sur le territoire.

Quelle aide financière ?

La subvention attribuée par la Communauté de Communes s'élève à 3 000 € pour les ménages comprenant 3 personnes et à 4 500 € pour les ménages comprenant 4 personnes et plus. Une aide supplémentaire de 1 000 € peut être octroyée si le logement se situe dans un Quartier Politique de la Ville. Cette subvention est versée par l'intermédiaire du notaire chargé de la vente du logement ou du terrain, afin d'alléger le montant total de l'acquisition.

Quels objectifs ?

Une démarche qui s'inscrit dans le Programme Local de l'Habitat du Cœur d'Ostrevent, révisé en 2019, et dont l'un des axes principaux est d'adapter l'habitat aux besoins de tous et vise notamment à diversifier l'habitat pour faciliter les parcours résidentiels et l'accès au logement en encourageant la primo-accession pour l'accueil et le maintien de ménages salariés

Trouvez des informations sur le site suivant www.enfinpropriétaire.fr

Quelles conditions ?

Sont concernés tous les ménages n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'octroi de l'aide et disposant de ressources inférieures aux plafonds du Prêt à Taux Zéro (PTZ) ou Prêt Social Locatif Accession (PSLA).
Les conditions d'octroi de la subvention sont précisées dans la délibération ci-après :

 

Vous pouvez déposer une demande d'aide à Cœur d'Ostrevent en renseignant la fiche à télécharger ci-dessous :

 

Préalablement à la constitution et au dépôt de son dossier de sollicitation auprès de Coeur d'Ostrevent, l'acquéreur doit rencontrer l'Espace Info Énergie pour s'assurer de l'éligibilité de son projet et remplir la fiche de liaison correspondante.

 

Contact Pôle Habitat, Tél : 03.27.71.37.40

 

Prêt à taux zéro PTZ+

 

Le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) s'adresse aux personnes, sous conditions de ressources, souhaitant acquérir leur 1ère résidence principale. Le logement doit être neuf et respecter un certain niveau de performance énergétique.

Cependant, un PTZ+ peut parfois financer certains logements anciens.

Le PTZ+ ne finance qu'une partie de l'opération et doit être complété obligatoirement par d'autres prêts immobiliers et éventuellement des apports personnels. Pour en savoir plus

 

Opération Copronord Habitat, "Le Faubourg" à Somain

Pour l'instruction de votre demande d'aide, consulter cette page.

 
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