Des moyens spécifiquement dédiés
Habiter Mieux
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Un programme pour lutter contre la précarité énergétique
La Communauté de Communes Cœur d'Ostrevent s'est engagée financièrement dans un programme d'aide à la rénovation thermique des logements privés mis en place par l'État : le programme « Habiter Mieux ». Il vise la rénovation d'un grand nombre de logements appartenant à des ménages en situation de précarité énergétique, c'est à dire éprouvant des difficultés à se chauffer correctement à un prix décent.
Qui peut en bénéficier ?
Cette aide s'adresse aux propriétaires occupants ayant de faibles ressources, dont le logement a plus de 15 ans et n'a pas donné lieu depuis 5 ans à d'autres financements de l'État tel que le prêt à taux zéro. L'aide « Habiter Mieux » est accordée seulement si vos travaux permettent d'améliorer d'au moins 25% la performance énergétique de votre logement et à la condition qu'ils soient réalisés par des professionnels du bâtiment.
Quel est le montant de l'aide ?
L'aide « Habiter Mieux » est une subvention de l'Anah (Agence nationale de l'habitat) s'élevant à 1 100 € et appelée « Aide à la Solidarité Énergétique » (ASE). Le Cœur d'Ostrevent majore cette aide au maximum possible, c'est à dire à hauteur de 500 €, déclenchant une majoration du même montant de la part de l'Anah.
Le montant de l'aide « Habiter Mieux » octroyée à un propriétaire occupant un logement sur le territoire du Cœur d'Ostrevent s'élève donc à 2 100 €.
Quel accompagnement ?
Les propriétaires occupants du territoire sont accompagnés par un organisme agréé par l'État dans l'établissement de leur projet de rénovation, dans le montage de leur dossier de demande de subvention (aide aux travaux de l'Anah, aide « Habiter Mieux » et autres types d'aides possibles) et sont suivis durant la durée des travaux.
Liste des organismes agréés
| Association |
Adresse |
Tel |
| OSLO |
284 Rue Pierre Legrand
59 000 LILLE |
03 20 04 06 66 |
| CAAL |
11 Pont de Beauvais
59 280 ARMENTIERES |
03 20 35 63 97 |
| PACT MN |
73 à 73 TER Boulevard de la Moselle
59 000 LILLE |
03 20 17 27 17 |
| PACT AVESNOIS |
12 Rue de la Croix BP 119
59 602 MAUBEUGE CEDEX
|
03 27 69 70 13 |
| PACT CAMBRAI |
8 Rue des Poissonniers
BP 294
59 405 CAMBRAI CEDEX |
03 27 83 90 39 |
| PACT DOUAI |
130 Boulevard Delebecque
59 500 DOUAI |
03 27 95 89 10 |
| PACT HAINAUT |
133 Rue des Déportés du Train de Loos
BP 114
59 302 VALENCIENNES |
03 27 45 09 64 |
| PACT de la Région Dunkerquoise |
28 Rue du Sud
BP 6336
59 379 DUNKERQUE
|
03 28 63 54 00 |
| APAHM |
760 Boulevard de la République
59 378 DUNKERQUE CEDEX 01 |
03 28 65 11 62 |
| AIPI |
15 Chemin Vert
59 470 WORMHOUT |
03 28 62 92 24 |
| GRAAL |
50 Rue Nicolas Leblanc
59 000 LILLE |
03 20 57 79 56 |
| PRIM'TOIT |
3 Rue du Pont Neuf
BP 63
59 302 VALENCIENNES CEDEX |
03 27 47 77 65 |
| EMMAUS LOGEMENT |
Fort de la Redoute
1 rue du Quesnoy
59 118 WAMBRECHIES |
03 20 39 72 60 |
| HABITAT ET DÉVELOPPEMENT |
3 rue Alexandre Maniez
62 750 LOOS EN GOHELLE |
03 21 37 38 36 |
| IMMOBILIÈRE RAVEL |
17 rue du Haze
59 200 TOURCOING |
03 20 01 36 37 |
| A d'ACTION ÉDUCATIVE ET SOCIALE |
41 rue du Fort Louis
BP 79014
59 951 DUNKERQUE CEDEX |
03 28 29 22 70 |
| CRESUS |
39 rue du Fontenoy
59 100 ROUBAIX |
03 28 29 22 70 |
PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Intégration)
Le Prêt Locatif Aidé d'Intégration est destiné à financer la construction, l'acquisition, l'acquisition et l'amélioration de logements loués par des bailleurs sociaux à des personnes cumulant des ressources faibles, des difficultés sociales et pouvant nécessiter de ce fait un accompagnement social.
Au titre de l'année 2011, la Communauté de Communes Cœur d'Ostrevent a décidé d'affecter une enveloppe de 60 000 € au développement de l'offre de logements à caractère social pour favoriser la production de PLAI sur le territoire.
Cette participation financière communautaire à destination des bailleurs est conditionnée aux critères suivants :
- La performance énergétique liée au logement (Bâtiment Basse Consommation).
- La diversité typologique et le peuplement.
- L'intégration urbaine et la qualité architecturale.
A titre indicatif, en 2009, 2 opérations ont été financées :
- Marchiennes, rue M. Dubois.
- Aniche, rue Fendali.
En 2010, 5 opérations ont été financées :
- Aniche, rue Patoux et Cité Archevêque.
- Auberchicourt, Cité du Garage.
- Vred, rues Lannoy et Simon.
Une aide aux particuliers pour accéder à la propriété
Afin de favoriser l'accession sociale à la propriété des jeunes ménages dans le bâti neuf et ancien, le Conseil Communautaire a voté le 20 février 2012 l'octroi d'une aide directe aux particuliers qui souhaitent s'installer sur le territoire.
Sont concernés tous les ménages n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'octroi de l'aide et disposant de ressources inférieures aux plafonds du Prêt Social Locatif Accession (PSLA).
La subvention attribuée par la Communauté de Communes s'élèvera à 3 000 € pour les ménages comprenant 3 personnes et à 4 000 € pour les ménages comprenant 4 personnes et plus.
Une démarche qui s'inscrit dans le Programme Local de l'Habitat du Coeur d'Ostrevent, révisé en 2008, et dont l'un des axes principaux est de développer et d'adapter l'offre de logements pour répondre aux besoins de tous les ménages.
Vous pouvez déposer une demande d'aide à Coeur d'Ostrevent en renseignant la fiche ci-dessous.
Contact : Service Urbanisme et Développement Urbain
03.27.71.37.85 / emaeght@cc-coeurdostrevent.fr
Opération COPRONORD Habitat, "Le Faubourg" à Somain.
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