La loi sur l'Eau du 3 janvier 1992 et l’arrêté du 22 décembre 1994, incitent les collectivités à réduire les rejets d'eau pluviale dans les réseaux d'assainissement.
Ce qui remet au goût du jour l'article 641 du Code civil selon lequel “tout propriétaire a le droit d'user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fond”.
En clair, c'est à chaque propriétaire de gérer les eaux de pluies qui tombent sur sa parcelle. A commencer par ceux qui s'apprêtent à construire. Désormais, il leur faut réaliser une étude hydraulique et la fournir avec les projets d'aménagement et de construction.
Pour les habitations individuelles, seuls la description des ouvrages prévus et leurs emplacements sont demandés. Chargé de se prononcer sur le volet “assainissement” des permis de construire ou de lotir, le service Assainissement du Coeur d'Ostrevent accompagne et conseille les propriétaires dans l'élaboration de leur projet de gestion des eaux pluviales. Il conseille également les aménageurs urbains et les incite à mettre en oeuvre les techniques dites alternatives, basées sur l'infiltration ou le stockage des eaux pluviales.
Les fossés !
Précieux alliés de l’environnement Selon l'article 640 du Code civil, tout riverain d'un fossé doit maintenir le libre écoulement des eaux provenant de l'amont de sa propriété. Il est donc interdit de créer ou de conserver un obstacle pouvant empêcher cet écoulement.
De plus, tout propriétaire riverain d'un fossé se doit de procéder à l'entretien régulier de celui-ci.
Cependant, faute de moyens suffisants, les propriétaires n'interviennent que rarement. Avec leur accord, le Coeur d'Ostrevent se substitue à eux. Elle assure le curage et depuis la fin de l'année 2002, les stagiaires du centre de formation du Coeur d'Ostrevent effectuent la coupe des herbes, la taille des arbustes et le nettoyage d'une vingtaine de cours d'eau, fossés et exutoires de stations d'épuration répartis sur le territoire.
Pour garantir le bon écoulement des eaux, le Coeur d'Ostrevent élabore un programme pluriannuel d'entretien (topographie du fossé, analyse des dépôts…) avec le soutien du Conseil Général.