Raccordement au réseau public d'assainissement
Les usagers ont des devoirs !
Le Coeur d'Ostrevent a entamé une campagne de contrôle de conformité du raccordement des eaux usées des usagers au réseau d'assainissement.
Toutes les eaux usées de la maison (cuisine, salle de bains, toilettes) doivent être rassemblées à la sortie de l'habitation et déversées dans le réseau collectif qui permet d'acheminer les eaux usées jusqu'à une station d'épuration.
Schéma de l'assainissement collectif
Saviez-vous que le Coeur d'Ostrevent a le devoir d'acheminer l'ensemble des eaux usées domestiques vers une station d'épuration afin de les traiter ? (cf. Loi sur l'eau du 30/12/2006 et le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2224-8 et L2224-10) Un devoir qui au-delà de l'aspect réglementaire, représente un véritable enjeu de santé publique au regard de la protection de la ressource en eau.
Afin que la collectivité remplisse son rôle, l'usager a en contrepartie le devoir de raccorder l'intégralité de ses eaux usées à l'égoût (cf. le Code de la Santé Publique, articles L1331-1 à 11).
Malheusement beaucoup trop d'habitants du territoire ne sont pas ou sont mal raccordés aujourd'hui.
Pour y remédier, le Coeur d'Ostrevent vient de commencer une campagne de contrôle de conformité du raccordement au réseau d'assainissement. Il a chargé la société Véolia Eau d'effectuer ces contrôles.
Sachez qu'à l'occasion de ce contrôle, vos installations seront vérifiées et que vos droits et devoirs vous seront rappelés et expliqués. N'attendez cependant pas la venue des contrôleurs pour vous mettre en règle et sachez que l'Agence de l'Eau Artois-Picardie peut vous aider à financer vos travaux de raccordement et que les subventions accordées peuvent être relayées par le Coeur d'Ostrevent.
Aides de l'agence de l'eau| Raccordement simple (que le logement soit isolé ou en cité) | de 1000 à 1800 euros |
| Raccordement avec travaux difficiles ou immeuble de plus de deux logements | de 1600 à 2400 euros |
| Raccordement spécial (commerces, artisans, bâtiments publics, etc.) | de 4000 à 4800 euros |
N'hésitez pas à contacter le service assainissement
A lire aussi :
le Règlement Sanitaire Départemental du Nord - doc pdf (Nouvelle fenêtre)
le Règlement Local d'Assainissement de Coeur d'Ostrevent. - doc pdf (Nouvelle fenêtre)