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Le traitement relatif à la gestion de ce formulare est informatisé. Il est donc soumis aux dispositions de l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978, "informatique et libertés". Pour l'exercice du droit d'accès et de rectifications des informations nominatives, il convient de vous adresser au service TIC au 03 27 71 37 65.