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Un territoire à aménager

Développement économique

Les Bassins Urbains à Dynamiser

  •  En quoi consiste ce nouveau dispositif ?

Il s'agit d'un dispositif dont l'objectif est d'accélérer la création d'emplois dans les TPE et PME pour les habitants du Bassin Minier. Sur l'ensemble de la région, 150 communes ont été désignées pour en bénéficier.

Concrètement,les entreprises créées entr ele 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020 sur l'une des communes concernées bénéficieront d'une exonération totale de l'impôt sur les bénéfices pendants les deux premières années suivant leur création, puis d'une exonération dégressive sur les trois années suivantes. Pour les impôts locaux (CFE, CVAE, taxe foncière sur propriété bâtie), la période d’exonération est de sept ans. Elle est également suivie d'une période d'exonération dégressive sur trois ans.

 

  •  Quelles communes sont concernées sur Cœur d'Ostrevent ?

Les communes choisies sont celles ayant à la fois un nombre d'habitants et un taux de chômage supérieurs aux moyennes nationales avec des revenus plus faibles que dans le reste de la France. Sur le territoire, 14 communes sont concernées : Aniche, Auberchicourt, Bruille-lez-Marchiennes, Ecaillon, Emerchicourt, Erre, Fenain, Hornaing, Lewarde, Masny, Monchecourt, Montigny-en-Ostrevent, Pecquencourt et Somain.

 

  •  Quelles sont les conditions pour bénéficier de ce dispositif ?

Ce dispositif soutient uniquement la création d'entreprises : une entreprise qui déménage à activité constante dans le Bassin Minier ne bénéficiera d'aucune exonération.

L'exonération bénéficie aux entreprises qui emploient au moins 50 % de salariés résidant dans les communes du BUD (à compter du second emploi créé).

Pour plus d’information et vérifier votre éligibilité au dispositif :

SIE de Douai
195 rue de Roubaix – BP 40725
59507 Douai Cedex
03 27 93 48 27
sie.douai@dgfip.finances.gouv.fr

 
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